"Application" ou "App My Dacia" désigne l'application mobile "My Dacia" éditée et fournie par DACIA, donnant accès aux Services. L'Application comprend également les Contenus, logiciels, programmes, outils (programmation, navigation, etc.), bases de données, systèmes d'exploitation, documentation et tous les autres éléments et services qui la composent, mises à jour et nouvelles versions qui peuvent être apportées à l'Application par RENAULT.

"Contenu" désigne, sans limitation, la structure de l'Application et/ou du Site, le contenu éditorial, les dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, acronymes, dénominations sociales, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédia, contenus visuels, contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent sur l'Application et/ou le Site.

"Contrat de Services Connectés" désigne les Conditions Générales et les Conditions Particulières de Vente des Services Connectés qui régissent la vente des services connectés équipant les Véhicules.

"Services" désigne les différentes fonctionnalités, connectées et non connectées, accessibles au travers l'Application et/ou le Site.

"Site" désigne l'ensemble des données et informations disponibles sur le site Internet édité par DACIA et disponible à l'adresse suivante : www.mydacia.fr 

« Services Connectés » désigne des prestations immatérielles payantes ou gratuites (encadrées par un Contrat de Services Connectés au moment de l'acquisition du Véhicule ou ultérieurement) permettant au Client de profiter de fonctionnalités fournies par le constructeur DACIA ou par un tiers, améliorant l’expérience/la relation et la qualité de service du Client en lien avec l'utilisation de son Véhicule.

Par l’intermédiaire d’une connectivité embarquée dans le Véhicule, ou grâce à des moyens mobiles de communication électronique, ces services sont basés sur la mise en relation du Véhicule avec un écosystème extérieur.

Ce sont des services destinés à l’usage du Client ou d’un utilisateur du Véhicule comme par exemple :

− des services permettant le contrôle du Véhicule à distance, la mise à jour automatique du Véhicule ou encore apportant du divertissement dans le Véhicule,

− des services d’aide à la conduite ou à la navigation,

− des services permettant d’améliorer et de fournir des modalités variées de mobilité,

− des services dont le déploiement résulte d’une obligation légale ou réglementaire.

Les Services Connectés s’utilisent dans le Véhicule ou via l’Application My Dacia sur un smartphone, ou une tablette interagissant avec le Véhicule et nécessitent la souscription au Contrat de la part du Client. Leur durée peut être limitée ou illimitée dans le temps.

Dans le Véhicule, ils peuvent prendre la forme d’une fonctionnalité native ou bien d’une application à lancer dans les écrans embarqués. Les Services Connectés nécessitent d’avoir été activés sur le Véhicule

"Utilisateur" désigne un prospect ou un client actuel de DACIA qui a téléchargé l'Application et/ou navigue sur le Site pour son propre usage, à des fins strictement personnelles et non commerciales, non lucratives, directes ou indirectes.

"Véhicule" désigne tout véhicule de la marque Dacia.

L’App My Dacia permet à l'Utilisateur de simplifier et optimiser l'utilisation et l’entretien de son Véhicule.

L'accessibilité à tout ou partie des Services dépend (i) du modèle du Véhicule, (ii) du type de connectivité équipant le Véhicule, (iii) de la souscription valide d'un Contrat de Services Connectés et, pour les Services Connectés disponibles en option ou en renouvellement payant, de leur paiement, (iv) de la synchronisation de son Véhicule à son compte My Dacia, (v) de la date de première immatriculation du Véhicule, ainsi que (vi) du pays de commercialisation du Véhicule et/ou de son utilisation.

Sous réserve des critères d'accessibilité mentionnés ci-dessus, une gamme de Services, connectés et non connectés, est disponible, parmi lesquels :

· Services dits classiques :

- Gérer les données du profil,

-  Gérer la synchronisation pour assurer la connexion du Véhicule de l’Utilisateur à son compte My Dacia. A cet effet, l’Utilisateur peut bénéficier d’une assistance suivant une alerte adressée par e-mail et/ou par notification. L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, refuser cette assistance.

- Choisir les canaux de communication et accéder aux consentements donnés pour le partage de données personnelles aux partenaires de DACIA,

- Disposer d’informations relatives à la date de livraison prévisionnelle du Véhicule commandé,

- Gérer les informations relatives au(x) Véhicule(s) (ajouter/supprimer un Véhicule du garage virtuel dans son compte Utilisateur,

- Accéder aux informations relatives à son kilométrage, ses caractéristiques et son entretien,

- Accéder aux caractéristiques du Véhicule et à son planning d’entretien,

- Accéder en temps réel à la position du Véhicule grâce à une actualisation de la position du Véhicule chaque minute, permettant une mise à jour quasi instantanée de sa localisation pour les services « Localiser mon véhicule », « Me rendre à mon véhicule » et « Planifier mon itinéraire de la localisation de mon véhicule à ma destination finale », à condition pour l’Utilisateur d’avoir synchronisé son compte My Dacia à son Véhicule , d’être
connecté à son profil administrateur dans le Véhicule, et par ailleurs, d’avoir accepté le partage de sa géolocalisation dans l’écran central du Véhicule,   

- Gérer les mises à jour avec les informations fournies lors des passages atelier

- Sauvegarder dans son compte Utilisateur des documents et informations relatifs à (i) ses demandes d’information réalisées en ligne (ex: demande d’essai de véhicule, demande d’information sur un produit, etc.), (ii) ses commandes de produits commercialisés par DACIA (ex: une configuration de Véhicule, des estimations de reprise d’un véhicule), (iii) ses projets de
commandes,

-             Bénéficier de conseils et d’assistance sur mesure de la part du concessionnaire avec lequel l’Utilisateur est entré en contact (via une demande ou une visite en concession) et/ou du service relation client de DACIA, lesquels pourront accéder à certaines informations ou documents que l’Utilisateur aura préalablement sauvegardé dans son compte Utilisateur,

-             Accéder aux documents que le concessionnaire avec lequel l’Utilisateur est en relation partagera avec lui (ex : un devis).   

· Services spécifiques aux véhicules électriques :

- être informé à distance de l'état de charge de la batterie,

- démarrer la charge à distance de la batterie du Véhicule au moment choisi,

- programmer le Véhicule pour qu’il soit prêt (climatisation/chauffage et/ou charge) à l’heure de départ choisie,

- bénéficier de conseils et suggestions pour utiliser son Véhicule de manière optimale et de notifications sur l’état de charge de son Véhicule,

 -            être informé sur son smartphone, via une notification, de l’état de charge de la batterie de son Véhicule et qu’il est suffisant pour le trajet planifié.

La liste des Services n'est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment à la discrétion de DACIA.

L’accès au Site avec une extension propre à son pays dépend du pays de commercialisation du Véhicule, étant précisé que l’Utilisateur peut se connecter au Site avec une extension d’un pays disponible et s’y créer un compte. Pour certains pays, les Services de My Dacia ne sont disponibles que via l’Application.

Le Site permet notamment à l'Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Services tels qu’exposés ci-dessus et notamment de :

· gérer les données de son profil.

L'Application est accessible sur (i) un téléphone mobile compatible et (ii) une tablette mais avec une résolution d'affichage limitée, équipés des technologies Apple iOS ou Android.

L’Application est téléchargeable à partir des plateformes Apple Store et Google Play.

Il est précisé à l’Utilisateur que l’Application se configurera selon les spécificités du pays dans lequel il se trouve avec son smartphone (via l’adresse IP de son smartphone) au moment du téléchargement de l’Application afin notamment d’assurer la pertinence des informations disponibles dans l’Application (ex : numéro de l’assistance sur la route). Le pays responsable de traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera déterminé en fonction du pays dans lequel l’Utilisateur télécharge d’Application.

L’accès aux Services sur l’App My Dacia et/ou le Site suppose l’identification personnelle de l’Utilisateur via la solution tierce ID Connect soumise à ses propres conditions générales d’utilisation.

Lors de la première utilisation de l’Application ou du Site, l'Utilisateur est tenu de créer un compte au moyen du formulaire d'inscription.

Une fois les champs remplis, l'Utilisateur est invité par email à valider la création de son compte.

A chaque connexion à son compte sur le Site, l’Utilisateur est invité à s’identifier au moyen de son adresse email et du mot de passe qu’il aura choisi. Via l’Application, l’Utilisateur demeure connecté à son compte sauf à ce qu’il se déconnecte.

En cas d’inactivité du compte pendant une durée de trois (3) ans, le compte Utilisateur est clôturé.

L’Utilisateur peut supprimer son compte My Dacia à tout moment, ce qui entraînera la suppression ses données spécifiques My Dacia et est susceptible de bloquer certaines fonctionnalités.

Si, selon les informations dont dispose DACIA, l’Utilisateur est propriétaire du Véhicule, et non simple utilisateur, il aura accès via son compte à des informations spécifiques, notamment sur l’entretien de son Véhicule (ex : historique des passages du Véhicule en ateliers). En cas de difficultés à accéder aux informations sur le Véhicule réservées au propriétaire du Véhicule, l’Utilisateur peut contacter le Service Relations Client.

6.1 Connectivité aux réseaux de télécommunications

L’accès aux Services Connectés de l’Application suppose que le Véhicule et l’appareil de l’Utilisateur soient reliés aux réseaux de téléphonie mobile locaux.

6.2 Territoire

Certains Services Connectés de l’Application peuvent ne pas être disponibles dans certains territoires. L’Utilisateur peut se renseigner sur la liste des Services Connectés disponibles par territoire en consultant la concession et/ou les brochures commerciales avec la liste des Services Connectés disponibles sur son Véhicule et sur le territoire de commercialisation.

6.3 Synchronisation/Connexion du Véhicule et du compte My Dacia

Après avoir inscrit son Véhicule dans son compte My Dacia, l'utilisation des Services Connectés de l'Application nécessite que l’Utilisateur :

- synchronise/connecte son Véhicule et son compte My Dacia pour pouvoir utiliser les Services Connectés,

- active la géolocalisation dans les paramètres de son téléphone.

Selon les territoires dans lesquels certains Services Connectés sont commercialisés et/ou disponibles et sous réserve (i) de remplir les éventuelles conditions applicables spécifiques pour tel ou tel Service Connecté et (ii) d’avoir accepté les éventuelles conditions spécifiques au Service Connecté en question et le partage de données avec DACIA dans les écrans du Véhicule, l’Utilisateur peut bénéficier de Services Connectés spécifiques, inclus lors de l’achat d’un Véhicule compatible ou souscrit en option ou en renouvellement.

L’Utilisateur peut se référer à la liste ci-dessous afin de se renseigner sur les spécificités de ces Services pilotables depuis l’Application My Dacia.
 

L’Application My Dacia permet aux Utilisateurs, possesseurs de véhicules électriques, de localiser des points de charge et de se renseigner sur leur disponibilité, afin de procéder à des sessions de charge de la batterie de leur véhicule électrique moyennant des modalités de paiement intégrées et simplifiées.

• Conditions d’utilisation du service : commande d’un Mobilize Charge Pass

Pour bénéficier du service « Mobilize Charge Pass », l’Utilisateur doit procéder à la commande d’un pass « Mobilize Charge Pass » auprès de l’entité du Groupe Renault opérant dans le pays où le service est effectivement utilisé, et après acceptation des Conditions Générales de Service de Recharge Mobilize Charge Pass.

La commande du Mobilize Charge Pass est réalisée au moyen de la carte de paiement (devant être valide et non expirée) renseignée dans le profil Utilisateur de l’Application My Dacia.

A défaut, l’Utilisateur est invité à se rediriger vers son profil personnel pour renseigner et enregistrer les données de sa carte de paiement.

Le Mobilize Charge Pass est envoyé à l’adresse postale renseignée par l’Utilisateur dans le parcours d’achat.

• Procédure d’activation du service

Pour pouvoir utiliser le service « Mobilize Charge Pass », l’Utilisateur doit procéder, depuis l’App My Dacia, à l’activation de son Mobilize Charge Pass.

L’activation de la carte Mobilize Charge Pass entraine l’acceptation par l’Utilisateur des conditions générales du service de recharge Mobilize Charge Pass, lesquelles régiront la commande de la carte Mobilize Charge Pass  et chaque achat de session de charge opéré. Chaque Utilisateur peut activer au maximum deux Mobilize Charge Pass dans son compte My Dacia.

• Process de charge et modalités de paiement intégré

Une fois le Mobilize Charge Pass activé, l’Utilisateur peut procéder à la charge de la batterie de son véhicule électrique auprès des bornes référencées par le partenaire PLUGSURFING, aux conditions et selon les modalités définies dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de PLUGSURFING.

Il est entendu que, compte tenu des avancées technologiques réalisées sur les générations successives de systèmes multimédia embarqués, en cas d’éventuelles discordance entre les données relatives aux bornes de recharge renseignées dans l’écran multimédia et celles figurant dans l’App My Dacia, l’Utilisateur devra se fier aux données figurant dans l’App My Dacia. Le cas échéant, l’Utilisateur reconnaît et admet que cette éventuelle discordance ne saurait remettre en cause le bon fonctionnement du système multimédia équipant son véhicule.

• Paiement par carte cadeau

Lorsque l’Utilisateur dispose d’une carte cadeau, une fois cette dernière activée dans le profil de l’Utilisateur, elle peut ensuite être associée au Mobilize Charge Pass (sous réserve de l’activation préalable de ce dernier) et servir de moyen de paiement pour les recharges dans la limite de sa valeur.

Un ticket de paiement précisant le montant débité sur la carte cadeau sera envoyé à l’Utilisateur jusqu’à épuisement du montant crédité sur la carte cadeau. Dans l’éventualité où le montant crédité serait inférieur au solde figurant sur la carte cadeau, l’Utilisateur sera débité du montant intégral de la charge. Le solde restera utilisable jusqu’à la date d’expiration de la carte cadeau.

• Les offres d’abonnements Mobilize

L’Utilisateur a la possibilité de souscrire à des abonnements Mobilize – dans la limite de deux Mobilize Charge Pass. 

L’utilisateur désirant s’abonner doit se rendre dans l’App
Mobilize Charge dans le menu « voir les offres d’abonnement ».

Les conditions tarifaires propres aux abonnements sont
accessibles sur l’App My Dacia ou en cliquant sur le lien suivant : https://www.dacia.fr/mobilize-services/charge-pass.html.

Dacia Guide permet à l’Utilisateur, après avoir téléchargé l’Application, de retrouver toutes les informations utiles depuis son smartphone et/ou sa tablette pour mieux profiter de son Véhicule.

Au travers de l’Application, l’Utilisateur a accès à la notice d’utilisation des Véhicules et à la notice d’utilisation des systèmes multimédias installés dans les Véhicules.

L’Utilisateur est invité à choisir le Véhicule souhaité et le cas échéant la date de première immatriculation du Véhicule. Il procède ensuite au téléchargement du contenu des notices. Ce téléchargement nécessite une connexion à internet. Une fois téléchargé, le contenu de l’Application restera accessible hors connexion.

L'Application « Dacia Guide » vous permet d'accéder rapidement et en toute simplicité aux informations contenues dans la documentation de bord à travers différents onglets :

- en visualisant la(es) notice(s) téléchargée(s),

- par la fonction "Recherche visuelle", qui vous amènera directement aux informations de base de la notice,

- par la fonction "Recherche par réalité augmentée". Grâce à l'appareil photo de votre téléphone mobile, vous pouvez désormais scanner la partie de votre Véhicule sur laquelle vous souhaitez en savoir plus. L'application reconnaîtra automatiquement l'élément en cours de visualisation et vous fournira immédiatement les informations recherchées,

- par la fonction de recherche texte ou par témoins lumineux.

L’Utilisateur aura également accès à des vidéos explicatives nécessitant un accès à Internet.

Cette liste d’accès à l’information est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par RENAULT sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

DACIA accorde à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, illimité et gratuit d'utiliser l'Application et/ou le Site, le Contenu et les Services uniquement pour ses propres besoins en relation avec l'Utilisation de l'Application et des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'accéder et/ou d'utiliser les composants logiciels de l'Application et/ou du Site.

L'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur l'Application et/ou le Site, le Contenu et/ou les Services autres que ceux concédés dans les présentes.
 

L'Utilisateur s'engage à :
- télécharger l'Application exclusivement pour un usage personnel et non commercial ;
- ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, l'Application, le Site et/ou le Contenu par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
- ne pas utiliser de logiciels ou de procédés conçus pour reproduire et/ou copier le Contenu ;
- ne pas adapter, modifier, traduire, transcrire, compiler, décompiler, assembler, désassembler tout ou partie de l'Application, du Site, des Services et/ou du Contenu ;
- ne pas exporter l'Application et/ou le Site, et à ne pas les fusionner avec d'autres programmes informatiques ;
- ne pas créer des œuvres dérivées ;
- informer DACIA s'il a connaissance d'un acte de piratage et/ou d'une utilisation illégale ou non contractuelle de l'Application et/ou du Site et/ou de son Contenu ;
- ne pas supprimer tout élément d’identification des droits d’auteur, des marques ou tout autre indication de droits réservés ;
- ne pas réaliser un usage illicite, contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tels que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, pornographique ou sexuel).
- ne télécharger dans son espace personnalisé que des éléments relatifs à son Véhicule et n'étant pas contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public (tels que, sans que cette liste soit limitative, tout contenu à caractère racial, pornographique ou sexuel).

• En cas de cession du Véhicule – obligations du vendeur :

Dans un souci de préservation de ses données personnelles et de celles de l’acquéreur de son Véhicule, lorsque l’Utilisateur Gestionnaire cède son Véhicule, il s’engage à :

- supprimer son Véhicule de son compte My Dacia et le déclarer vendu afin d’annuler la synchronisation entre son Véhicule et son compte My Dacia,
- procéder à la réinitialisation du système afin d’effacer les données à bord de son Véhicule préalablement à la cession, conformément aux instructions accessibles dans la notice d’utilisation du système multimédia,
- informer DACIA de la cession de son Véhicule en contactant le Service Relations Clients qui pourra le guider dans la marche à suivre en cas de cession du Véhicule,
- informer le nouvel acquéreur que ce Véhicule peut collecter et afficher dans My Dacia des données personnelles telles que la position du véhicule, selon le choix de l’utilisateur dans l’écran du Véhicule.

Une fois la désynchronisation opérée, l’Utilisateur Gestionnaire, s’il le souhaite, pourra contacter le Service Relations Clients aux fins de vérification de l’effectivité de la désynchronisation.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur Gestionnaire cède son Véhicule, il s’engage à :
- informer le nouvel acquéreur que la période restante pour ses services connectés peut être consultée dans son espace My Dacia (espace contrats).

• En cas de cession du Véhicule – recommandations pour l’acheteur du Véhicule :

Il est recommandé de :
- procéder à la réinitialisation du système afin d’effacer les éventuelles données à bord du Véhicule nouvellement acquis,
- vérifier que le numéro d’identification (VIN ou immatriculation) de son Véhicule est bien renseigné dans son garage virtuel sur son compte My Dacia, et le renseigner dans le cas où il n’y figurerait pas.
 

Le compte My Dacia de l’Utilisateur contient des données à caractère personnel. L’Utilisateur doit veiller à choisir un mot de passe « fort ». Un bon mot de passe doit contenir au moins 8 caractères et 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux.

Pour éviter les piratages en cascade, le Compte de l’Utilisateur doit avoir un mot de passe propre et unique. L’Utilisateur ne doit pas choisir un mot de passe déjà utilisé pour un autre compte.

En cas de détection de tentatives de connexion inhabituelles sur votre compte et par précaution, DACIA pourra être amenée à désactiver le mot de passe de l’Utilisateur afin de garantir la sécurité du compte client.

L’Utilisateur pourra modifier son mot de passe à tout moment en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le Site et/ou l’Application. L’Utilisateur doit informer immédiatement DACIA de toute perte ou utilisation non autorisée de son Compte, de ses identifiants et mot de passe.
 

DACIA s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer et sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l'Application et du Site. Il s’agit là d’une obligation de moyens, souscrite en considération des aléas techniques de sorte qu’en aucun cas, l’Application et/ou le Site ne peut garantir une utilisation continue et sans perturbation.

L'Application et le Site sont accessibles à tout moment mais peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou de modifications. L’accès à l’Application et au Site peut faire l’objet d’une interruption, d’une suspension en cas de force majeure, de survenance d'un événement indépendant de la volonté de DACIA, d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement. La disponibilité de l’Application et du Site peut encore être interrompue en cas d’intrusion, piratage, dysfonctionnement, pannes et contraintes liées au fonctionnement des réseaux ou demande des autorités publiques habilitées.
 

DACIA s'engage à fournir l'Application et/ou Site dans le respect des lois et règlements applicables. 

DACIA met tout en œuvre pour assurer un accès fiable,
sécurisé et conforme aux standards techniques en vigueur. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que l’Application, le Site et les Services peuvent comporter des interruptions temporaires, des erreurs ou des limitations techniques indépendantes de la volonté de DACIA.

En particulier, DACIA ne garantit pas que l'Application, le Site et les Services seront exemptes d'erreurs, de défauts ou d’omissions, ni qu'ils ne feront l'objet de dommages ou d'attaques, notamment de virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, des interruptions de service, des pannes ou des pertes de données ou d'informations. L'accès à l’Application ou au Site peut être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques, pour la résolution desquelles les équipes techniques mettront tout en œuvre dans les plus brefs délais le cas échéant.

L'Utilisateur est responsable de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone portable et sa tablette contre toute intrusion ou violation.

En tout état de cause, DACIA sera exonéré de toute responsabilité :

- en cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU ;

- en cas de dysfonctionnement de l'Application et/ou du Site dû à une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l'Utilisateur ou à un tiers ou résultant d’un acte malveillant,

dysfonctionnement d’un logiciel, smartphone, tablette PC ou toute autre interface/produit appartenant à l’Utilisateur ;

- en cas de dysfonctionnement et/ou de défaillance du réseau de communication de l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause ;

- en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application pendant la conduite ;

- en cas de non-respect des conditions d’utilisation spécifiques aux applications et/ou sites édités par des tiers, de toute inexécution ou d’exécution partielle des obligations par les éditeurs tiers.

DACIA ne saurait être tenue responsable des Contenus (notamment textes, vidéos, images, photographies etc..) et/ou produits et/ou services proposés par les applications et/ou sites édités par des tiers, tous ces éléments relevant de la seule responsabilité desdits éditeurs tiers.

Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de l’Application, les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées dans les conditions détaillées dans la politique de protection des données personnelles :  https://www.dacia.fr/donnees-personnelles.html

Conformément au Règlement sur les données (Data Act), en qualité d’utilisateur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de partage à certaines données générées par le Véhicule connecté et ses services connexes.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre Politique sur les données en cliquant sur le lien ici : https://www.dacia.fr/notre-politique.html#data-act
 

L'Application et le Site et leurs Contenus, ainsi que les modèles de Véhicules sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l’Application, du Site et/ou des Contenus et/ou des modèles de Véhicules, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

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Les présentes CGU ainsi que tous les droits et obligations générés par l'utilisation de l'Application et/ou du Site ou s'y rapportant, sont soumis au droit français et sont interprétés et appliqués conformément à celui-ci.

Tout litige relatif à l'accès et à l'utilisation de l'Application et/ou du Site doit faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties avant d'être soumis aux Tribunaux du ressort de Nanterre auxquels les parties attribuent une compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou les demandes d'indemnisation des tiers.

17.1 Aucune renonciation

Le fait qu'une des parties n'invoque pas une clause des présentes CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation temporaire, ni a fortiori définitive, au bénéfice de ladite disposition qui restera en vigueur.

17.2 Nullité d'une clause

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées non valides, nulles ou non écrites en vertu de la réglementation applicable, de modifications ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

17.3 Force Majeure

Tout évènement ayant les caractères de la force majeure, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application et du Site ne peut engager la responsabilité de RENAULT.

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence nationale applicable, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages de télécommunications ainsi que les pannes de serveurs.